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Conditions générales
1. Nos offres ont une validité
de deux mois. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été
confirmée par écrit en nos bureaux.
2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.
3. Le vendeur se réserve la
propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à
charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir
les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au
vendeur, I'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances
résultant de leur revente.
4. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande.
5. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
6. Toute réclamation, pour être
valable, doit être faite par écrit à la firme AMBIENTE SA au plus tard
dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
7. Toutes les factures sont payables a St.Vith. Il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur.
8. Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
9. Toute somme non-payée à
l'échéance porte de plein droit intérêts au taux d'escompte appliqué
par la Banque Nationale Belge, au montant de l'émission de la facture,
pour les promesses et les traites non domiciliées en banque, majorés de
2%.
10. Lorsque le crédit de
l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après
exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties
que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des
engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler
tout ou partie du marché.
11. En cas de non-paiement
d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter
son montant de 15%, avec un minimum de 25 Euros.
12. En cas de contestation, les
tribunaux de St-Vith, les tribunaux d'Eupen ou les tribunaux du
domicile de I'acheteur à notre choix sont seuls compétents.
13. La présente facture est
couverte par la Compagnie GERLING NAMUR - LES ASSURANCES DU CREDIT SA à
NAMUR. C'est une preuve de la confiance que cette société place en vous.
14. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 8 jours date de la facture avec une tolérance de 22 jours.
15. Le risque de change est à charge de l'acheteur.
16. Le non-paiement d'une seule
facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur
toutes les autres factures, même non échues.
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